Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Antoine Cazals, entrepreneur individuel, dans les domaines suivants :

• Création et développement de sites web
• Référencement naturel (SEO)
• Optimisation pour les moteurs IA (GEO IA)
• Conseil en stratégie digitale
• Consulting et accompagnement entrepreneurial

2. Identification du prestataire

• Nom : Antoine Cazals
• Statut : Entrepreneur individuel
• Siège social : Paris, France
• Email : antoinecazals2@gmail.com
• Téléphone : 07 69 64 58 40

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, détaillant la nature des prestations, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature).

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont fixés dans le devis. Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un avenant.

5. Modalités de paiement

• Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis
• Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier convenu
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

6. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont fixés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le prestataire s'engage néanmoins à respecter les délais raisonnables. Tout retard significatif sera communiqué au client.

7. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Informer le client de l'avancement des travaux
• Livrer un travail conforme aux spécifications convenues

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais prévus
• Valider les étapes intermédiaires dans des délais raisonnables
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

9. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des livrables est effectif après paiement intégral. Le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le médiateur de la consommation.